Page 29 - Rapport d'activité 2021 de la Caf de l'Essonne

Les chiffres de la lutte contre la fraude
Les 61 349 contrôles non automatisés réalisés en 2021 ont permis de procéder à 24 029 744 euros
de régularisations financières et de détecter 568 fraudes avérées représentant un préjudice financier de plus
de 6 millions d’euros.

Fraudes retenues* Plaintes pénales Pénalités financières Avertissements

Montant Montant Montant
Nb Nb Nb Nb
du préjudice du préjudice du préjudice

568 6 348 575 € 9 417 223 € 167 147 260 € 349

*hors fraudes au Rsa relevant du Conseil départemental

342 signalements émanant de partenaires institutionnels (Cpam, Urssaf, Police Nationale, etc.) ont ainsi
été pris en charge en 2021. Parallèlement, la Caf a transmis 652 signalements à ces organismes.

Les chiffres du recouvrement
Pour 104 927 532 euros d’indus gérés en 2021 (dont 67 308 869 euros de nouveaux indus), la Caf a
ainsi assuré le recouvrement financier de 58 253 518 euros, dont 482 803 euros consécutivement à
l’émission de contraintes par voie d’huissier.
6 422 761 euros d’indus ont par ailleurs été soldés administrativement, consécutivement à des remises
de dettes, des admissions en non-valeur ou encore des transferts de créances du fait de mutations
d’allocataires.

Montants recouvrés

58 253 518 €
Recouvrement financier
30 566 540 €
Compensations
20 226 635 €
Retenues sur prestations
7 459 343 €
Remboursements et prélèvements
6 422 761 €
Recouvrement non financier
1 519 089 €
Remises de dettes
4 903 672 €
Autres (Anv, transferts, annulations)
64 676 279 €
Total recouvrement

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