Page 8 - Rapport d'activité 2019 de la Caf de l'Essonne : AXE 2
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Nombre Montant
Vérifications avant paiement 36 137 6 439 587 euros
Vérifications après paiement 5 145 292 959 euros
Ensemble des vérifications 41 282 6 732 546 euros
À noter que la Caf de l’Essonne a également procédé sur 2019 à la
vérification de 1 830 dossiers pour le compte des Caf d’Île-de-
France sur la prestation Avpf dont elle assure la gestion mutualisée.
La politique de contrôles allocataires
La politique de contrôles allocataires passe par la vérification
systématique ou par échantillon ciblé des informations servant à
l’examen d’un droit et qui sont collectées, soit directement auprès
des allocataires, soit auprès de tiers (Pôle emploi, Direction
générale des finances publiques, bailleurs, etc.).
En 2019, ce sont ainsi 824 576 contrôles qui ont été effectués
par la Caf (dont 1 839 réalisés au domicile des allocataires) géné-
rant un montant total de régularisations financières pour près
de 26,7 millions d’euros.
Nombre Montant
Contrôles sur place 1 839 8 892 609 euros
Contrôles sur pièces 44 667 13 201 160 euros
Contrôles automatisés 824 576 4 611 983 euros
La politique de contrôles partenaires
Le contrôle des partenaires constitue la contrepartie nécessaire
du système déclaratif dont ils bénéficient (les droits annuels
étant calculés sur la base de données d’activité directement
communiquées par les partenaires). Ils apportent à la Caf
une double sécurisation, en permettant d’une part la
détection des déclarations erronées ou fausses (sécurisation
des données passées), et en contribuant d’autre part
à l’identification des difficultés que peuvent rencontrer
les partenaires de la Caf dans le suivi financier de
leurs activités (sécurisation des données futures).
La politique de contrôle de la Caf, qui s’articule
autour de critères de sélection permettant de
prioriser les équipements à contrôler au regard
des risques connus, a porté sur 66 structures
en 2019.
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