Page 10 - Rapport d'activité 2019 de la Caf de l'Essonne : AXE 2

La Caf participe par ailleurs depuis plusieurs années aux
instances départementales de lutte contre la fraude
(Codaf), ce qui permet la réalisation d’actions conjointes
sur des dossiers sensibles ainsi que des échanges d’informa-
tions en plus des croisements automatisés de fichiers.

269 signalements émanant de partenaires institutionnels (Cpam,
Urssaf, Police Nationale, etc.) ont ainsi été pris en charge en 2019.
Parallèlement, la Caf a transmis 315 signalements à ces organismes.

La politique de recouvrement

Tout comme les mises à jour de situations allocataires, les actions de
sécurisation déployées par la Caf pour garantir le versement du juste
droit ont pour conséquence des régularisations financières. Celles-ci
peuvent prendre la forme de rappels ou de trop perçus, dont le recouvre-
ment effectif est pour la Caf un enjeu majeur de bonne gestion des fonds
publics.

Pour 92 784 199 euros d’indus gérés en 2019 (dont 60 463 173 euros de nouveaux
indus), la Caf a ainsi assuré le recouvrement financier de 51 670 141 euros, dont
429 706 euros consécutivement à l’émission de contraintes par voie d’huissier.

4 834 373 euros d’indus ont par ailleurs été soldés administrativement, consécutive-
ment à des remises de dettes, des admissions en non-valeur ou encore des transferts
de créances du fait de mutations d’allocataires.

Montants recouvrés

Recouvrement financier 51 670 141 euros
Compensations 24 538 302 euros
Retenues sur prestations 22 212 790 euros
Remboursements et prélèvements 4 919 049 euros

Recouvrement non financier 4 097 291 euros
Remises de dettes 1 424 002 euros
Autres (Anv, transferts, annulations) 2 673 289 euros

Total recouvrement 55 767 432 euros

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