Page 25 - Rapport d'activité 2020 - Caf de l'Essonne

2. La vérification des droits calculés
C’est la première des sécurisations, qui consiste à con er à des personnels identi és (les véri cateurs)
la tâche de revenir sur les calculs opérés par les personnels en charge de l’instruction des dossiers
(les liquidateurs) pour s’assurer que la réglementation est correctement appliquée.

Les dossiers à véri er sont sélectionnés pour porter principalement là où les risques d’erreur sont
importants.

3. La politique de contrôles allocataires
La politique de contrôles allocataires passe par la véri cation systématique ou par échantillons ciblés
des informations servant à l’examen d’un droit et qui sont collectées, soit directement auprès des allocataires,
soit auprès de tiers (Pôle Emploi, Direction générale des nances publiques, bailleurs, etc.).

4. La politique de contrôles partenaires
Le contrôle des partenaires constitue la contrepartie nécessaire du système déclaratif dont ils béné cient
(les droits annuels étant calculés sur la base de données d’activité directement communiquées par les
partenaires). Ils apportent à la Caf une double sécurisation, en permettant d’une part la détection des
déclarations erronées ou fausses (sécurisation des données passées), et en contribuant d’autre part
à l’identi cation des difficultés que peuvent rencontrer les partenaires de la Caf dans le suivi nancier
de leurs activités (sécurisation des données futures). La politique de contrôle de la Caf s’articule autour
de critères de sélection permettant de prioriser les équipements à contrôler au regard des risques
connus.

5. La lutte contre la fraude
Les contrôles réalisés par la Caf visent également à identi er les fraudes, c’est-à-dire des irrégularités
intentionnelles qu’il importe ensuite de sanctionner.

La Caf participe par ailleurs depuis plusieurs années aux instances départementales de lutte contre la
fraude (Codaf), ce qui permet la réalisation d’actions conjointes sur des dossiers sensibles ainsi que
des échanges d’informations en plus des croisements automatisés de chiers.

6. La politique de recouvrement
Tout comme les mises à jour de situations allocataires, les actions de sécurisation déployées par la Caf
pour garantir le versement du juste droit ont pour conséquence des régularisations nancières.
Celles-ci peuvent prendre la forme de rappels ou de trop perçus, dont le recouvrement effectif est pour
la Caf un enjeu majeur de bonne gestion des fonds publics.

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